La mutuelle santé ne comble plus vos attentes, vous souhaitez résilier votre contrat notamment pour profiter pleinement d’une autre formule chez un concurrent. Il y a toutefois des étapes à réaliser, mais également des conditions à remplir. Certes, vous n’êtes pas contraint de formuler une raison qui explique votre envie de quitter cet organisme, mais vous devez par contre prendre en compte la loi Chatel.
Dans certains cas de figure, la résiliation de la mutuelle peut être assez cauchemardesque.
Devez-vous payer les autres cotisations ?
C’est sans doute la principale question qui revient sans cesse sur le devant de la scène lorsque l’on souhaite mettre un terme à un contrat en cours d’année. Vous n’avez pas encore atteint la date d’anniversaire, mais vous souhaitez savoir s’il sera possible de ne pas payer un surcoût. C’est donc la loi Chatel de 2005 qui devrait vous apporter toutes les réponses les plus intéressantes.
- Vous devez bien sûr informer l’assureur de votre désir de mettre un terme à votre complémentaire santé.
- Une lettre recommandée avec un avis de réception sera amplement suffisante et mentionnez toutes les informations relatives à votre contrat.
- La lettre doit être envoyée au minimum 15 jours avant la fin du contrat, mais en respectant la date d’anniversaire, vous n’aurez pas un surcoût.
Dans certains cas de figure, l’organisme peut vous demander de payer les autres cotisations jusqu’à la date d’échéance. Cela représente forcément un coût conséquent que vous devez prendre en compte. Il est parfois préférable d’attendre cette date pour motiver cette résiliation qui sera finalement gratuite. Il y a par contre des cas particuliers qui sont importants, car vous pouvez ainsi résilier votre mutuelle santé en cours d’année sans aucun surcoût.
Quelques motifs pour une résiliation gratuite
Dans ce contexte, vous ne prenez pas en compte la date d’échéance de votre contrat puisque vous pouvez le résilier. Cela est valable lorsque vous adhérez à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Auparavant, vous aviez un contrat individuel et indépendant, mais vous avez signé un CDI par exemple avec une société qui doit impérativement vous proposer un contrat. Dans ce cas de figure, la formule individuelle doit être supprimée et vous conservez la nouvelle. La résiliation est aussi valable pour un déménagement, la mise en place de la CMU puisque vous revenus ont été nettement diminués. Vous avez alors le droit à une complémentaire santé qui prend en charge un maximum de prestations et vous ne payez donc plus la mutuelle classique.
Vous pouvez aussi résilier en cours d’année le contrat sans payer les cotisations restantes lors d’un départ à la retraite ou si votre régime matrimonial ou votre situation familiale a pu évoluer ces derniers mois. Enfin, un autre motif est aussi valable à savoir la cessation définitive de l’activité. Il faut toutefois être vigilant, car vous ne pouvez pas seulement envoyer votre lettre recommandée avec un avis de réception à votre organisme. Ce dernier est en droit de vous demander de justifier cette nouvelle situation, il faudra alors lui transmettre un document qui prouve cette dernière. Dans ce contexte, la résiliation sera gratuite et vous ne devrez pas payer les autres cotisations.
Les mutuelles sont souscrites pendant un an
Contrairement à certaines assurances notamment pour la voiture ou la moto, vous ne pouvez pas changer en cours de route sans un minimum de justificatifs. En effet, comme les contrats sont signés pour une année qui peut être reconduite, vous devez attendre la fin du contrat. Si vous cherchez à savoir comment résilier une mutuelle santé en cours de route sans, forcément, perdre de l’argent, vous savez désormais qu’il y a des cas particuliers. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter votre organisme, il devrait vous fournir toutes les étapes à suivre pour que ce départ se déroule dans les meilleures conditions.
Pour les autres situations, vous devrez attendre la fin de votre contrat, regardez de ce fait la date d’anniversaire de celui-ci.